La législation haïtienne et l’irresponsabilité paternelle : conquêtes et défis à relever

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La question de l’irresponsabilité paternelle devient depuis les années 1990 l’une des préoccupations légitimes d’un ensemble d’organisations de femmes et de militantes féministes en Haïti. En fait, les principales répercussions de ce phénomène ont frappé directement les femmes, car dans la majorité des cas, elles prennent à elles seules toutes les responsabilités des enfants après une rupture. Elles sont donc socialement et financièrement épuisées par leur situation de « femme seule » leur imposant la prise en charge des enfants, reconnus légalement ou pas par leur père, mais abandonnés par ce dernier. Cette situation est à la base d’énormes conflits au sein des couples et entre les parents.

Le décret du 8 octobre 1982, du Code civil haïtien, consacrant l’égalité entre l’époux et l’épouse, exige tout parent d’assurer toutes les charges liées à l’éducation et à l’entretien de son enfant. Dans ce cas, la filiation entre le père et l’enfant ne doit être implicitement prouvée que par l’acte de naissance déclaré par le père, car le décret n’accorde pas la possibilité de vérification de lien biologique à partir de tests médicaux. C’est une décision qui paraissait à un premier niveau bénéfique pour les femmes puisqu’elles sont les premières concernées par les répercussions de l’abandon des enfants par leur père. Par contre, une mère qui a conçu son enfant avec un homme qui était déjà dans les liens du mariage ne pouvait pas exiger légalement ce dernier à prendre ses responsabilités parce que son enfant, qualifié d’«enfant adultérin», ne pouvait pas jouir de ce privilège. En fait, les enfants qui n’étaient pas considérés comme « légitimes » ni « naturels », à savoir les enfants « adultérins », ne bénéficiaient pas de l’opportunité d’être reconnus par leur père jusqu’à ce que la loi sur la paternité, la maternité et la filiation vienne supprimer cette discrimination à l’encontre des enfants.

Le législateur de ce décret du 8 octobre 1982 ne tenait pas compte de la réalité des unions libres ni de celle des familles monoparentales[1], une situation qui est pourtant très répandue en Haïti. Il ne pourrait donc pas prévenir l’abandon des enfants par leur père. L’expansion qu’a prise le phénomène de l’irresponsabilité paternelle en Haïti, durant les trois dernières décennies, a amené l’État à améliorer la législation sur la question. Ainsi le décret du 14 septembre 1983 sur la garde des enfants et la pension alimentaire est-il adopté en vue de protéger les enfants contre les enjeux que peut occasionner le désaccord des couples séparés.

Mis à part les exigences faites par ce décret, il y a la célérité caractérisant ce dispositif légal qui est aussi important à prendre en compte. En effet, ce décret classe les dossiers de garde des enfants et de pension alimentaire au rang des affaires traitées en référé, c’est-à-dire des affaires sur lesquelles le juge ne doit pas tarder à agir ou décider. Un délai de huit (8) jours est accordé par ce décret au juge des référés pour rendre sa décision, même si dans la réalité concrète du Tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince par exemple, les dossiers qui sont traités avec « diligence » durent en moyenne entre un (1) mois à trois (3) mois. D’autres s’étendent sur six (6) mois et plus lorsque la situation est plus compliquée.

Les données concernant les plaintes contre des pères irresponsables reçues par la Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA)[2] explique combien les dossiers d’irresponsabilité paternelle occupent une grande proportion dans le nombre de plaintes reçues par l’organisation. Elles montrent par conséquent combien ce phénomène détient une place importante dans la société haïtienne, notamment au niveau des classes populaires, car ces données viennent des réalités des femmes issues des milieux populaires qui sollicitent majoritairement les services de l’organisation. Pour l’année 2016, sur un total de 246 cas de plaintes reçues par l’organisation pour la zone métropolitaine de Port-au-Prince, 180 (soit 73%) représentaient des plaintes contre des pères qui ne prennent pas en charge leurs enfants. Pour l’année 2017, sur 423 cas, on comptait 388 (soit 92%) cas de plaintes contre des pères irresponsables. Pour l’année 2018, sur 157 cas total de plaintes on comptait 95 (60%) cas d’irresponsabilité paternelle. Et pour l’année 2019, les cas d’irresponsabilité paternelle étaient estimés à 226 (71%) sur 316 plaintes reçues[3].

Le décret du 14 septembre 1983 va se révéler, un peu plus tard, insuffisant dans la mesure où il ne fait l’obligation qu’aux pères qui reconnaissent légalement leurs enfants, c’est-à-dire à partir de l’acte de naissance. Qu’en est-il de ceux qui ne veulent pas reconnaître les leurs ? Donc, ceux qui ne veulent pas s’occuper de leurs enfants peuvent éviter la prise en charge de ces derniers en ne les reconnaissant pas légalement. Autrement dit, à partir du moment où un enfant n’est pas reconnu par son père, la mère ne pouvait pas contraindre légalement ce dernier à prendre ses responsabilités.

C’est pourquoi des leaders d’organisations féministes, de concert avec le Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF), se sont réunis pour proposer au parlement haïtien, en 2005, un projet de loi baptisé « Loi sur la Paternité responsable ». Ce projet de loi visait à accorder aux femmes la recherche de la paternité de son enfant auprès d’un homme considéré comme le père biologique à partir d’un test d’ADN et contraindre ce dernier, après avoir confirmé le lien biologique, à reconnaître l’enfant et prendre ses responsabilités envers ce dernier. Malheureusement, cette loi a été galvaudée par le parlement haïtien sous prétexte d’assurer l’équilibre entre les sexes. Les parlementaires ont largement modifié le contenu dans l’intérêt des pères irresponsables et en ont même changé le nom. Au lieu de « Loi sur la paternité responsable », ils l’ont nommée « Loi sur la Paternité, la Maternité et la Filiation ». On dirait que la maternité n’a pas toujours été responsable en Haïti. Finalement la loi sur la Paternité, la Maternité et la Filiation est publiée dans le journal officiel Le Moniteur, le 4 juin 2014. En dépit de ce sabotage qu’a connu cette loi, elle reste un nouvel dispositif légal mis à la disposition des femmes et des enfants mais qui doit être amélioré.  

C’est une bonne nouvelle pour la société haïtienne et les femmes en particulier d’apprendre que les avocat.e.s et les juges servent de cette loi aujourd’hui pour poursuivre en justice des pères irresponsables. Le Collectif d’Avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique de Droits humains (CALDSH) vient d’informer la société haïtienne, à travers une note de presse, émis le 16 juin 2020, qu’il a initié deux actions judiciaires en recherche de paternité et de pension alimentaire contre les citoyens Pierre Josué Agénord Cadet, actuel ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et Jean-Marie Salomon, ancien sénateur de la république. De quelle éducation parlons-nous si même le ministre de l’Éducation nationale est en train de fuir ses responsabilités parentales ? Quel est le modèle que nous laissons à nos enfants observant un parlementaire en train d’éviter la prise en charge de son enfant ?

Comme le CALDSH l’a précisé dans la note, ces deux actions visant à établir des liens de filiation entre deux enfants en situation de vulnérabilité et deux personnages publics, ont été initiées les 9 et 15 juin 2020 par devant le Doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince. Le dossier de Monsieur Cadet est en attente de l’ordonnance du Doyen et celui de Monsieur Salomon est en attente de la comparution personnelle des deux parties.

À partir de ces deux cas emblématiques, nous comprenons que la question de l’irresponsabilité paternelle n’est pas l’apanage des catégories d’hommes n’ayant pas les moyens économiques nécessaires pour assumer les responsabilités de leurs enfants. La question de partage de la prise en charge des enfants par les hommes est plus qu’économique. Il s’agit de toute une culture. En Haïti, il y a des dictons qui légitiment l’irresponsabilité paternelle, comme celui-ci : « Gason pa konn fè pitit, se fanm ki fè pitit[4] ». Nous devons les combattre de toutes nos forces, car il n’y a aucune condition biologique pour que les femmes reproduisent l’humanité seules. Donc, la prise en charge des enfants doit être une responsabilité partagée, car la reproduction est l’acte des deux sexes. C’est le moment pour la société haïtienne de tracer un exemple et de changer donc cet héritage traditionnel qui pèse encore lourdement sur les femmes.

Mesdames, messieurs, soyons vigilant.e.s sur ces deux dossiers ! Mobilisons-nous davantage ! Il faut demander compte à la justice, cela fait partie de nos droits en tant que citoyens et citoyennes.

Sharma Aurélien

Elle détient un master en Sociologie, avec une spécialité en Genre, Politique et Sexualité à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). Elle est responsable du dossier des femmes et aux filles victimes de violences à la SOFA.


[1]– Le nombre de ménages dirigés par une femme en Haïti est estimé à 45%, selon l’EMMUS-VI 2016-2017. Cette proportion a très peu varié car elle a été de 44% dix ans plus tôt.

[2]– Une organisation féministe, créée en février 1986, qui a pour mission de lutter contre la domination, l’exploitation, la subordination et la soumission des femmes haïtiennes. Elle intervient à travers quatre axes de travail : Femmes et santé ; Participation des femmes dans les espaces de décision ; Lutte contre la féminisation de la pauvreté ; Lutte contre les violences faites aux femmes. SOFA offre spécifiquement, à travers ce dernier axe d’intervention, ses services d’accompagnement aux femmes victimes de violences et mène des actions de plaidoyer auprès des autorités publiques pour l’obtention des meilleurs services aux femmes et filles victimes de violences.

[3] Rapport annuel sur les cas de violences enregistrés par le centre Douvanjou (centre d’accueil des femmes et filles victimes de violences) de Bois-Verna (Port-au-Prince) de la SOFA durant les années 2016 à 2019.

[4]– Les hommes n’ont jamais enfanté, ce sont les femmes qui mettent au monde des enfants.

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